Ces conditions encadrent l'utilisation de QR Manager (« l'app »), éditée par AMProd (entrepreneur individuel, France, voir les mentions légales). En installant ou en utilisant l'app, vous les acceptez.
1. Le service
L'app permet de créer et de gérer des QR codes depuis le Designer Webflow. Les QR codes sont des items d'une collection CMS de votre site Webflow, et la redirection est faite par une page de votre site. L'app propose une offre gratuite et un abonnement payant, Premium.
2. Service réservé aux professionnels
QR Manager s'adresse aux professionnels (entreprises, indépendants, agences, associations) qui l'utilisent pour leur activité. En vous abonnant, vous déclarez agir à titre professionnel. Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.
3. Compte et accès
- Vous devez avoir le droit de gérer le site Webflow que vous connectez à l'app.
- L'accès passe par l'écran d'autorisation officiel de Webflow ; vous pouvez le révoquer à tout moment (documentation).
- Vous êtes responsable de l'usage fait de l'app par les membres de votre espace Webflow.
- Votre compte QR Manager (connexion avec Webflow ou par lien e-mail) donne accès à l'espace client : les actions faites depuis cet espace modifient le CMS de vos sites comme depuis l'extension. Gardez l'accès à votre boîte e-mail et à votre compte Webflow sécurisés.
4. Offre gratuite, Premium et Premium Équipe
- L'offre gratuite permet de créer un nombre limité de nouveaux QR codes par compte sur 24 heures, tous sites confondus (3 à ce jour). Modifier les codes existants n'est pas limité.
- Premium est un abonnement par compte QR Manager, valable sur tous les sites reliés au compte, mensuel (10 € à ce jour) ou annuel (79 € à ce jour), qui lève cette limite et donne accès aux statistiques avancées.
- Premium Équipe est un abonnement par compte QR Manager, mensuel (39 € à ce jour) ou annuel (349 € à ce jour), qui comprend Premium et permet d'ajouter des membres, sans limite de nombre, sur les sites reliés au compte, avec le rôle d'admin ou d'éditeur. Les membres utilisent ces sites sous l'abonnement du titulaire, qui reste responsable de leurs accès. Si l'abonnement prend fin ou passe à Premium, les membres perdent l'accès à ces sites.
- Prix indiqués (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le passage d'une offre à l'autre est immédiat et calculé au prorata sur la facture suivante.
- Le paiement se fait par carte via Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période et peut être résilié à tout moment depuis l'app (Réglages → Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours.
- Toute évolution de prix est annoncée au moins 30 jours avant le renouvellement concerné.
- En cas d'échec de paiement, Stripe retente le prélèvement pendant quelques jours ; sans régularisation, le site revient à l'offre gratuite.
- AMProd peut offrir des codes d'accès donnant Premium sans abonnement. Ils sont personnels et peuvent être désactivés en cas d'abus ou de revente.
5. Usage raisonnable
« Illimité » s'entend d'un usage normal pour l'activité d'un site. Pour protéger le service, des limites techniques s'appliquent à tous (nombre de requêtes et de créations par minute, taille des fichiers). Un usage automatisé, massif ou détourné (revente, contournement des limites, tentative d'intrusion, surcharge volontaire) peut entraîner la suspension du site concerné, sans remboursement.
6. Usage acceptable et contenus
- Vous êtes seul responsable des destinations de vos QR codes et des contenus de votre site. Il est interdit de rediriger vers des contenus illégaux, trompeurs ou dangereux (hameçonnage, logiciels malveillants, contrefaçon…).
- Vous devez avoir le droit d'utiliser les logos et images que vous envoyez ; vous garantissez AMProd contre toute réclamation à ce sujet.
- Vous restez propriétaire de vos contenus. L'app ne les traite que pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité.
7. Services tiers
L'app repose sur Webflow (votre site, son CMS et son hébergement), Cloudflare et Stripe. Leur disponibilité, leurs évolutions et leurs conditions ne dépendent pas de AMProd. Si Webflow modifie ou retire une fonction dont l'app dépend, certaines fonctions peuvent être adaptées ou interrompues.
8. Statistiques de scans (sous-traitance)
- Si le comptage est activé, la page de redirection de votre site envoie à QR Manager le site et le QR code scannés.AMProd en tire des totaux par jour, pays et type d'appareil, sans enregistrer l'adresse IP, sans cookie et sans rien stocker sur l'appareil des visiteurs.
- Pour ce traitement, vous êtes responsable du traitement et AMProd agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : uniquement pour vous afficher ces statistiques, avec les sous-traitants ultérieurs listés dans lapolitique de confidentialité, des mesures de sécurité adaptées et une conservation de 13 mois au plus. Les statistiques sont supprimées à la déconnexion du site.
- Il vous revient d'en informer les visiteurs de votre site, par exemple dans votre politique de confidentialité. Vous pouvez désactiver le comptage à tout moment (Réglages → Compter les scans).
9. Disponibilité et garanties
- AMProd met en œuvre des moyens raisonnables pour que l'app soit disponible et fiable, sans garantie de service ininterrompu ni d'absence d'erreur (obligation de moyens).
- Les QR codes imprimés fonctionnent tant que votre site Webflow est publié et que leur page existe, même si l'app est indisponible.
- La lisibilité d'un QR code dépend aussi du support, du format, du contraste et de l'impression. Testez toujours un exemplaire avant un tirage.
- Vos QR codes sont dans votre CMS Webflow : leur sauvegarde relève de votre gestion de site.
10. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, AMProd n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, réimpression de supports, atteinte à l'image) ni des dommages causés par un service tiers, un usage non conforme ou une destination choisie par vous. La responsabilité totale de AMProd, toutes causes confondues, est limitée aux sommes que vous avez payées pour l'app au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
11. Suspension et fin
- Vous pouvez arrêter à tout moment : résiliez l'abonnement, déconnectez le site et désinstallez l'app.
- AMProd peut suspendre ou fermer l'accès d'un site en cas de manquement à ces conditions, d'impayé ou d'obligation légale, et peut faire évoluer ou arrêter l'app en prévenant au moins 30 jours à l'avance les abonnés Premium, avec remboursement au prorata de la période payée non utilisée en cas d'arrêt.
12. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
13. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Les changements importants sont annoncés sur le site ; la date en haut de page indique la version en vigueur.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable (écrivez à contact@amprod.pro). À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Nantes.